J.O. 296 du 22 décembre 2006
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Arrêté du 13 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620963A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2006 :
La démission de M. Passelac (Bernard, Armand, Marie), notaire à la résidence de Castres (Tarn), est acceptée.
La société civile professionnelle Bernard et Arnaud Passelac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Castres (Tarn), en remplacement de M. Passelac (Bernard, Armand, Marie).
M. Passelac (Bernard, Armand, Marie) et M. Passelac (Arnaud, Jean, Marie) sont nommés notaires associés.